En utilisant et parcourant le site www.ocsinventory.org, vous vous engagez, vis-\u00e0-vis de l\u2019association OCS Inventory, \u00e0 respecter les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation suivantes :<\/p>\n\n\n\n
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Vous vous engagez \u00e0 respecter l\u2019ensemble des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables en ce domaine, et plus particuli\u00e8rement :<\/p>\n\n\n\n
\u2013 Les r\u00e8gles en mati\u00e8re de droits d\u2019auteur et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle applicables aux cr\u00e9ations multim\u00e9dias, logiciels, textes, articles, photos, marques d\u00e9pos\u00e9es, base de donn\u00e9es, images de toute nature, figurant sur le site. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation expresse, \u00e9crite et pr\u00e9alable de l\u2019association OCS Inventory est interdite. Le non respect de cette interdiction constitue une atteinte aux droits d\u2019auteurs l\u00e9galement prot\u00e9g\u00e9s, susceptible de justifier l\u2019engagement de poursuites judiciaires ;<\/p>\n\n\n\n
\u2013 Les r\u00e8gles de protection du nom et du logo OCS Inventory. A d\u00e9faut d\u2019une autorisation expresse, \u00e9crite et pr\u00e9alable de l\u2019association OCS Inventory, toute reproduction ou repr\u00e9sentation, en tout ou partie sur un quelconque support est interdite. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefa\u00e7on pouvant engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrefacteur (articles L.335-2 et s. du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) ;<\/p>\n\n\n\n
\u2013 Les r\u00e8gles de protection des noms et des logos, des marques ou logiciels pr\u00e9sents sur le site www.ocsinventory.org : toutes les marques cit\u00e9es ici sont des marques d\u00e9pos\u00e9es par leurs propri\u00e9taires respectifs ;<\/p>\n\n\n\n
\u2013 Les r\u00e8gles d\u2019ordre public, telle que par exemple la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou \u00e0 la sensibilit\u00e9 d\u2019un autre internaute ou \u00e0 l\u2019image de marque de OCS Inventory par l\u2019interm\u00e9diaire de messages, textes ou images provocants.<\/p>\n\n\n\n
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Les informations personnelles collect\u00e9es sur ce site sont int\u00e9gr\u00e9es au fichier de OCS Inventory, g\u00e9r\u00e9 dans le cadre de son objet statutaire et dans le respect des dispositions de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Les informations recueillies font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique destin\u00e9 \u00e0 la gestion de la diffusion des publications et la gestion du fichier des contacts de OCS Inventory. En vertu de la loi pr\u00e9cit\u00e9e, vous avez le droit :<\/p>\n\n\n\n
\u2013 De vous opposer, pour des motifs l\u00e9gitimes, \u00e0 ce que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant fassent l\u2019objet d\u2019un traitement ;<\/p>\n\n\n\n
\u2013 De vous opposer, sans frais, \u00e0 ce que les donn\u00e9es vous concernant soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d\u2019un traitement ult\u00e9rieur ;<\/p>\n\n\n\n
\u2013 D\u2019interroger le responsable du traitement en vue d\u2019obtenir :<\/p>\n\n\n\n
La confirmation que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant font ou ne font pas l\u2019objet d\u2019un fichier ;<\/p>\n\n\n\n
Des informations relatives aux finalit\u00e9s du fichier, aux cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles fich\u00e9es et aux destinataires auxquels les donn\u00e9es sont communiqu\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n
La communication, sous une forme accessible, des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant ainsi que de toute information disponible quant \u00e0 l\u2019origine de celles-ci ;<\/p>\n\n\n\n
Au titre du droit de rectification, d\u2019exiger du gestionnaire du fichier que soient, selon les cas, rectifi\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es, mises \u00e0 jour ou effac\u00e9es les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant, qui sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es, ou dont la collecte, l\u2019utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que certaines informations recueillies sont n\u00e9cessaires non seulement \u00e0 la conclusion des contrats et aux prestations propos\u00e9s par OCS Inventory mais \u00e9galement \u00e0 leur bonne ex\u00e9cution. Lors de la collecte des informations, vous \u00eates donc inform\u00e9 du caract\u00e8re obligatoire ou facultatif des r\u00e9ponses \u00e0 fournir, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 32 de la loi n\u00b087-17 du 6 janvier 1978.<\/p>\n\n\n\n
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n
OCS Inventory, 466 rue de la Parfonterie 50400 Granville<\/p>\n\n\n\n
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OCS Inventory se r\u00e9serve la facult\u00e9 de modifier les dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de navigation. En continuant \u00e0 utiliser le site www.ocsinventory.org et \u00e0 naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise.
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