En utilisant et parcourant le site www.ocsinventory.org, vous vous engagez, vis-à-vis de l’association OCS Inventory, à respecter les conditions générales d’utilisation suivantes :
1 – Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Vous vous engagez à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables en ce domaine, et plus particulièrement :
– Les règles en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle et industrielle applicables aux créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, base de données, images de toute nature, figurant sur le site. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation expresse, écrite et préalable de l’association OCS Inventory est interdite. Le non respect de cette interdiction constitue une atteinte aux droits d’auteurs légalement protégés, susceptible de justifier l’engagement de poursuites judiciaires ;
– Les règles de protection du nom et du logo OCS Inventory. A défaut d’une autorisation expresse, écrite et préalable de l’association OCS Inventory, toute reproduction ou représentation, en tout ou partie sur un quelconque support est interdite. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (articles L.335-2 et s. du Code de la propriété intellectuelle) ;
– Les règles de protection des noms et des logos, des marques ou logiciels présents sur le site www.ocsinventory.org : toutes les marques citées ici sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs ;
– Les règles d’ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre internaute ou à l’image de marque de OCS Inventory par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
2 – Loi informatique et libertés
Les informations personnelles collectées sur ce site sont intégrées au fichier de OCS Inventory, géré dans le cadre de son objet statutaire et dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la diffusion des publications et la gestion du fichier des contacts de OCS Inventory. En vertu de la loi précitée, vous avez le droit :
– De vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;
– De vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur ;
– D’interroger le responsable du traitement en vue d’obtenir :
La confirmation que des données à caractère personnel vous concernant font ou ne font pas l’objet d’un fichier ;
Des informations relatives aux finalités du fichier, aux catégories de données personnelles fichées et aux destinataires auxquels les données sont communiquées ;
La communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel vous concernant ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci ;
Au titre du droit de rectification, d’exiger du gestionnaire du fichier que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que certaines informations recueillies sont nécessaires non seulement à la conclusion des contrats et aux prestations proposés par OCS Inventory mais également à leur bonne exécution. Lors de la collecte des informations, vous êtes donc informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir, conformément à l’article 32 de la loi n°87-17 du 6 janvier 1978.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier à l’adresse suivante :
OCS Inventory, 466 rue de la Parfonterie 50400 Granville
3 – Dispositions générales
OCS Inventory se réserve la faculté de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de navigation. En continuant à utiliser le site www.ocsinventory.org et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.